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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Affectation de fonds"

Gestion comptable Affectation de fonds	17811224(09)

Approb. des travaux de la chaussée d'Ardèche, terminée ; mais on continuera l'impos. ordinaire de 45 000 l. pour rembourser le trésorier de la Bourse & restituer aux travaux de la route d'Auvergne les fonds qui avaient été pris pour ceux de cette chaussée	Action des Etats

Gestion comptable Affectation de fonds	17811228(20)

La somme de 2 835 l. 4 s. 1 d. non employée au grau de Pérols et celle de 2 283 l. 5 s. 2 d. non employée au grau de Frontignan seront employées aux rigoles de Pérols et Villeneuve et au creusement d'un nouveau grau formé par la nature à Frontignan	Action des Etats